Mentions légales – Étikashion
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet Étikashion sur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site internet Étikashion est édité par la société Étikashion SAS.
Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée au capital social de 50 000 euros.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 899 456 321.
Le siège social est situé au 45 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 89 899456321.
La société exerce son activité sous le code APE 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé.
L’éditeur peut être contacté par téléphone ou par courrier électronique aux coordonnées communiquées sur le site.
Responsable de la publication
La responsable de la publication du site est Madame Dubois, fondatrice et représentante légale de la société Étikashion SAS.
Hébergement du site
Le site internet Étikashion est hébergé par la société OVH SAS.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le siège social de l’hébergeur est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L’hébergeur est joignable par téléphone au 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon l’opérateur).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Étikashion, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société Étikashion SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la société Étikashion SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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