Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Informations sur l’éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société Étikashion SAS, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 456 321, dont le numéro SIRET est 899 456 321 00015 et le numéro de TVA intracommunautaire FR 89 899456321.
Le siège social de la société est situé au 45 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France.
Le responsable de la publication est Madame Dubois, fondatrice de la société Étikashion.
Le site est accessible via une connexion internet. Pour toute question ou demande d’information, l’utilisateur peut contacter la société à l’adresse électronique contact@etikashion.fr ou par téléphone au 01 53 27 84 19.
2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Étikashion. Elles encadrent les droits et obligations de l’éditeur et des utilisateurs lors de la navigation sur le site, de la consultation des contenus, de la création d’un compte utilisateur et de l’utilisation des services proposés.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
3. Définitions
Le terme « Site » désigne le site internet édité par Étikashion et accessible en ligne.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site.
Le terme « Client » désigne tout utilisateur effectuant un achat sur le site.
Le terme « Compte » désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur afin d’accéder à certains services.
4. Accès au site
L’accès au site Étikashion est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment les coûts de connexion, restent à la charge de l’utilisateur.
Le site est accessible sans restriction d’âge particulière et s’adresse au grand public. La vente des produits est actuellement destinée à la France métropolitaine.
Étíkashion se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
5. Services proposés
Le site Étikashion propose la vente en ligne de vêtements éco-responsables pour femmes, hommes et enfants. Il met également à disposition des contenus éditoriaux informatifs tels que des articles de blog, des guides sur la mode durable et des conseils d’entretien. n espace client permet aux utilisateurs de créer un compte personnel afin de gérer leurs commandes, leurs informations personnelles et leurs produits favoris. Le site comprend également un espace professionnel réservé aux franchisés, accessible uniquement via des identifiants sécurisés, leur permettant de gérer les commandes de réassort et certaines informations spécifiques liées à leur activité.
6. Conditions d’inscription et de création de compte
La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour effectuer une commande sur le site. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à partir de ses identifiants est présumée être réalisée par l’utilisateur lui-même.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, soit depuis son espace personnel lorsqu’il est disponible, soit en adressant une demande par email à la société Étikashion.
7. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement du site ou toute diffusion de contenus illicites.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il publie, notamment dans le cadre des avis clients laissés sur les produits. Il garantit que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent la législation en vigueur.
8. Avis clients et contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis sur les produits proposés par Étikashion. Ces avis doivent être sincères, respectueux et conformes à l’objet du site.
En publiant un avis, l’utilisateur accorde à Étikashion un droit non exclusif, gratuit et valable pour le monde entier d’utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de la promotion de ses produits et services.
Étíkashion se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, trompeur ou contraire à ses valeurs.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Étikashion, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable écrite de la société Étikashion est strictement interdite.
0. Responsabilité de l’éditeur
Étíkashion s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités temporaires du site.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou d’utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Modification des CGU
Étíkashion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.