Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’éditeur du site
Le site de vente en ligne Étikashion est édité par la société Étíkashion, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 899 456 321.
Le siège social est situé 45 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France.
La société est identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR 89 899456321.
Étíkashion peut être contactée par téléphone au 01 53 27 84 19 ou par email à l’adresse contact@etikashion.fr.
La responsable de la publication est Madame Dubois.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Étikashion, ainsi que les droits et obligations respectifs de la société et du client dans le cadre de la vente à distance.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
3. Champ d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site internet Étikashion auprès de consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Produits proposés
Étíkashion commercialise des vêtements éco-responsables destinés aux femmes, aux hommes et aux enfants. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, leur composition, leur usage et leurs engagements éthiques.
Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement ou l’échange du produit concerné.
6. Conformité des produits
Les produits vendus par Étíkashion sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Ils respectent les normes applicables au secteur textile et sont conçus conformément aux engagements éthiques et environnementaux présentés sur le site.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
8. Frais supplémentaires
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au prix des produits, notamment les frais de livraison. Ces frais sont clairement indiqués au client avant la confirmation de la commande.
9. Modification des prix
Étíkashion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les promotions et offres spéciales sont valables pendant la durée indiquée.
10. Modalités de commande
La commande s’effectue directement sur le site internet Étíkashion. Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations et confirme la commande après acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
11. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
12. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, comptant, au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des protocoles conformes aux normes en vigueur.
13. Sécurité des paiements et lutte contre la fraude
Les paiements sont entièrement sécurisés. Étíkashion ne conserve aucune donnée bancaire et se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
14. Conséquences en cas de non-paiement
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée sans préavis et les produits ne seront pas expédiés.
15. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
16. Responsabilité liée à la livraison
Étíkashion ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte ou de détérioration du colis, le client doit signaler le problème au service client dans les meilleurs délais.
17. Suivi de livraison et réclamations
Le client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce aux informations transmises par email. Toute anomalie doit être signalée via le service client.
18. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
19. Procédure d’exercice du droit de rétractation
Le client doit notifier sa décision par email ou via le formulaire de contact du site, puis retourner les produits concernés.
20. Conditions de retour des produits
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
21. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Étíkashion.
22. Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
24. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
25. Service après-vente (SAV)
Le service après-vente est joignable par email à contact@etikashion.fr ou par téléphone au 01 53 27 84 19 pour toute question relative à une commande ou un produit.